J.O. 83 du 9 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 mars 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520263A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2005, Mlle Glandard (Virginie, Françoise, Marie-Josèphe) et M. Guilbaud (Christian, Emmanuel) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Guilbaud, Rémy Lemarechal et Bernard Morel, notaires associés, à la résidence de Paris (17e).